Droit patrimonial

Pendant votre mariage ou votre vie commune, vous avez constitué un patrimoine commun et/ou personnel.

Une fois le divorce prononcé ou la séparation actée, le sort de vos biens doit être réglé.

Cependant, ces opérations donnent lieu à de nombreux désaccords, et vos biens ne sont ni vendus ni partagés.

Cette situation de blocage est très fréquente.

Elle se rencontre également après le décès d’un proche, lorsque les héritiers n’arrivent pas à s’entendre pour vendre les biens du défunt et parvenir à un partage équitable.

Nous sommes compétents pour dénouer ces situations, en collaboration avec votre notaire. Nous vous assistons également si une procédure judiciaire doit être entreprise pour « forcer » les opérations de liquidation et de partage de vos biens

Les principaux domaines d’intervention sont :

Liquidation et partage du régime matrimonial des ex-époux

Liquidation et partage des indivisions entre concubins et pacsés

Successions.

Exemples d’intervention :

Pourtant divorcé(e) depuis longtemps, nos biens ne sont toujours pas partagés.

Mes parents m’ont donné de l’argent pendant la vie commune mais mon conjoint refuse de le reconnaitre.

Toutes mes économies d’avant le mariage ont été investies dans notre maison commune, comment puis-je les récupérer ?

Mon conjoint est resté au domicile conjugal, il ne paye rien, j’ai tout payé, comment puis-je me faire rembourser ?

J’ai investi mes économies dans la maison de mon conjoint qui refuse de me rembourser.

Artisan, j’ai beaucoup œuvré pour rénover la maison de ma compagne, que puis-je espérer en cas de séparation ?

Mon père vient de décéder mais je n’avais plus de contact avec lui, il était remarié.

Mes parents sont décédés, ils avaient placé leurs économies dans une assurance-vie au profit de ma sœur, je n’ai rien.

Les autres expertises

Marchés publics/privés

Droit immobilier

Droit administratif

Divorce et séparation

Problématiques intéressant les enfants

Filiation/état des personnes

Droit civil

Droit commercial