Droit immobilier

La construction d’un bâtiment est soumise au respect de nombreuses règles : environnement, urbanisme, construction, incendie, ERP, souscription d’une assurance dommage ouvrage …

Le cabinet assiste les particuliers ainsi que les professionnels dans la mise en œuvre de leur projet et lors de la survenance de désordres.

Les principaux domaines d’intervention sont :

  • Urbanisme : opérations d’aménagement, déclaration préalable, permis de construire.
  • Environnement : étude d’impact, enquête publique, installations classées.
  • Expertises amiables et judiciaires.
  • Assurances.
  • Construction : réserves, défaut de conception ou de construction, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, décennale.
  • Vices cachés.
  • Dommages de travaux publics.
Droit immobilier

Exemples d’intervention :

Comment contester le rejet de ma demande de permis de construire ?
Mon voisin entend construire une extension de sa maison, puis-je m’y opposer ?
A la suite de l’adoption d’un nouveau PLU, je ne peux plus construire sur ma parcelle, est-ce légal ?
Des infiltrations, fissures sont apparues dans ma maison, quelles sont les démarches à effectuer ?
Comment effectuer une déclaration de sinistre auprès de mon assureur et qu’il le prenne en charge ?
La ville a effectué des travaux sur le trottoir et a endommagé ma maison, comment puis-je être indemnisé ?

Les autres expertises