Droit administratif
Au quotidien, chacun effectue des démarches auprès d’une administration : utilisation des services publics, occupation du domaine public, sollicitation des pouvoirs de police du maire…
Le Cabinet est rompu aux méandres administratifs et vous accompagne auprès de ces entités, souvent méconnues mais pas inaccessibles
Les principaux domaines d’intervention sont :
- Domaine public : classement, autorisation d’occupation, emprise du domaine public maritime, gestion des ports et aéroports, contravention de grande voirie, expulsion.
- Droit funéraire : organisation des funérailles, gestion des chambres funéraires, cimetières, concessions, crématoriums, destination des cendres.
- Responsabilité médicale : dommages corporels, dommages moraux, expertise médicale, frais d’hospitalisation.
- Collectivités locales : assainissement, eau potable, stationnement, transports, cantine scolaire, collecte des déchets, accueil des gens du voyage.
Exemples d’intervention :
Je souhaite agrandir la terrasse de mon restaurant située sur le trottoir, quelles sont les démarches à accomplir ?
Ma parcelle empiète sur le domaine public maritime, dois-je démolir ma maison ?
Puis-je disperser les cendres d’un membre de ma famille dans la nature ?
Comment obtenir le renouvellement de la concession funéraire familiale ?
Comment contester ma taxe foncière, d’habitation, d’ordures ménagères, ma facture d’eau ?
J’ai fait une chute sur la voie publique, puis-je être indemnisé ?