Droit civil

Le droit civil régit toutes les relations entre un individu et un autre.

Il est présent dans votre quotidien, lorsque vous vendez ou achetez un bien, notamment sur internet, lorsque vous signez des contrats, lorsque vous causez ou subissez des dommages, lorsque vous êtes en conflit avec votre voisin…

Les situations rencontrées sont variées, parfois complexes, et ont de meilleures chances d’être résolues lorsqu’elles sont traitées rapidement. Notre cabinet a toute la réactivité nécessaire pour y parvenir.

Les principaux domaines d’intervention sont :

  • Droit des contrats.
  • Actions en responsabilité civile.
  • Actions en garantie des vices cachés et en garantie de non-conformité.
  • Recouvrement de créances civiles.
  • Problèmes de voisinage.
  • Litiges entre propriétaires et locataires (loyers impayés, dégradations, caution, etc.).
  • Litiges en droit immobilier (servitudes, droit de propriété, vente d’immeuble, etc.).
  • Droit des assurances.
Droit civil

Exemples d’intervention :

J’ai acheté un véhicule sur un site internet et il ne fonctionne pas.
Je viens d’acheter une maison et j’ai découvert des insectes xylophages dans la charpente.
J’ai commandé un poêle à granules et versé un acompte mais j’ai appris que la société avait très mauvaise réputation, que puis-je faire ?
Je me suis portée caution pour mon fils pour un commerce qui a fait faillite.
Mon voisin n’entretient pas notre mur mitoyen, il menace de s’écrouler.
J’ai glissé en entrant dans un magasin et je me suis cassée la jambe, qui est responsable ?
Le fils de ma voisine a involontairement mis le feu à notre garage, quelle assurance doit fonctionner ?
Un artisan est venu réparer notre chaudière, puis-je refuser de payer la facture puisqu’elle ne fonctionne toujours pas ?
Ma compagnie d’assurance refuse de m’indemniser car je n’aurais pas correctement signalé mon état de santé lors de la signature de mon contrat de prêt.

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