Droit commercial

La vie d’une entreprise est régie par le droit commercial, de sa création à sa cessation.

En tant qu’entrepreneur ou artisan, vous contractez avec différents partenaires : fournisseurs, acheteurs, revendeurs, prêteurs, assureurs…

Il n’est pas rare que des difficultés se produisent à l’occasion de ces relations. Notre cabinet vous accompagne pour sécuriser vos relations d’affaires, mais aussi en cas de litige puisque nous plaidons régulièrement devant le tribunal de commerce.

Les principaux domaines d’intervention sont :

  • Recouvrement de créances impayées.
  • Conditions générales de vente et de location.
  • Rédaction et négociation des contrats commerciaux.
  • Rupture des relations commerciales.
  • Litiges en matière bancaire.
Droit commercial

Exemples d’intervention :

J’ai fait une commande auprès de mon fournisseur habituel dans le cadre de mon activité mais celui-ci ne m’a toujours pas livré, que puis-je faire ?
J’ai confié ma production à un transporteur mais mon client n’a jamais été livré.
J’ai livré de la marchandise mais au cours du transport, elle a été détériorée.
J’ai fini mon chantier mais mon client refuse de me payer.
La banque me recherche en tant que caution de mon entreprise, comment puis-je faire face ?

Les autres expertises