Marchés publics/privés
Avec la double casquette, marchés publics – marchés privés, le Cabinet vous accompagne tout au long de la vie de vos contrats, notamment en matière de travaux.
Intervenant à la fois pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les entreprises, le Cabinet bénéficie d’une vision complète de la matière et maîtrise parfaitement les enjeux et stratégies de chacun des acteurs.
Les principaux domaines d’intervention sont :
- Conseil et assistance dans les montages contractuels.
- Sécurisation juridique des contrats (procédure, rédaction de contrat, rédaction et négociations, validation de rapports d’analyse d’offres et mise au point des contrats).
- Assistance opérationnelle en matière d’exécution des contrats (avenants, ordres de services, clauses de réexamen, suivi et interprétation des contrats, suivi de chantier, sous-traitance, pénalités, réclamations financières).
- Référé précontractuel, référé contractuel, référé expertise, recours en contestation de la validité du contrat, réclamation financière.
Exemples d’intervention :
Puis-signer un tel contrat ?
Comment répondre à un appel d’offres ?
J’ai perdu un appel d’offres, que faire ?
Comment contester des ordres de service, mises en demeure, pénalités ?
Je suis sous-traitant et mon entreprise principale est en liquidation judiciaire, comment récupérer le montant des prestations que j’ai exécutées ?
Mon contrat a été résilié, comment le contester ?